REFORME FONCIERE EN RDC: Plus de recul vers un accomplissement durable

La République Démocratique du Congo est désormais lancée sur la voie de la reforme foncière.en milieu urbain comme en milieu rural, la gestion foncière souffre de beaucoup de défis de  nature à produire des conséquences négatives sur le cadre de vies des populations

La République Démocratique du Congo est désormais lancée sur la voie de la reforme foncière. Le  gouvernement congolais a affiché en toute clarté, la volonté politique de conduire la nation, vers le processus de révision de la configuration juridique et institutionnelle de ce secteur.

Non seulement que cette reforme figure parmi les  options prioritaires du programme du Chef de l’ Etat Joseph  Kabila et du premier ministre Matata MPonio, mais  également, elle constitue, une des  préoccupations majeures  du ministre des affaires foncières Robert Mbuinga, qui intensifie au jour les jours ,des renions de travail avec les différentes acteurs du secteur foncier, dont les  membres de l’ administration foncière, les animateurs d’ ONG membres de la société civile.

La dernière réunion de réflexion en date, est celle organisée à l’Hôtel Venus, dans la commune de la Gombe, axé sur la validation du cadre d’analyse de la gouvernance foncière( CAGF) en RDC, ayant  regroupé l’ ensemble des acteurs du foncier, y compris la représentation des pouvoirs coutumiers et des partenaires au développement.

Ce CAGF, est un  support technique conçu pour servir de base, lors de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale, sur la reforme foncière, qui est parvenu en juillet 2012,à son adoption à l’ unissons, par les différentes parties prenantes.

Le secteur foncier congolais se trouve donc à la veille d’une reforme que d’aucuns n’a réclamé, au regard de nombreux soucis, dont les conflits fonciers, la carence  en ressources matérielles modernes ,le déficit en personnel qualifié ,ainsi que plusieurs autres abus qui rongent l’ administration foncière. Et la feuille de route de cette reforme adopté par les parties prenantes, se fonde sur la  formulation d’ une politique nationale en matière foncière, principalement à travers, la révision de  la  Loi foncière numéro 73-021 du 20 juillet 1973,dite BAKAJIKA, encore en vigueur. 

 En effet, en milieu urbain comme en milieu rural, la gestion foncière souffre de beaucoup de défis de  nature à produire des conséquences négatives sur le cadre de vies des populations. Particulièrement la situation urbaine en RDC, se caractérise par des occupations anarchique des espaces et l’émergence d’un marché foncier, qui échappe au contrôle du pouvoir public.

Selon une enquête  commencée par le ministère des travaux publics, aménagement du territoire, urbanisme et habitat en 1999 ,  la ville de sur Kinshasa, a révélé que , près de 15% de parcelles sont acquises auprès des chefs coutumiers ou par occupation de fait ,et ce, en contradiction avec les prescrits de la loi foncière. De plus, plus de 80% pourcent de conflits  traités devant les cours et  tribunaux à Kinshasa sont  d ordre foncier.( délivrance de faux documents, conflits favorisé par une mauvaise gestion des archives, l’ absence d’ information des données cadastrales et immobiliers).

Si le domaine foncier est le théâtre des problèmes à multiples facettes, comme dans plusieurs domaines de la vie nationale, il convient que le processus de sa reforme apporte de la lumière sur les aspects juridiques et institutionnels  du dit secteurs,  s’ agissant surtout de  sa cohabitation avec les autres  services étatiques,   concernés par l’ exploitation terrienne( les secteurs miniers, agricoles, forestiers, ct),et promouvoir quant  à son esprit, l’ émergence d’ une gouvernance saine et durable des terres et/ ou des recettes. 

Ce point de vue qui émane des acteurs du secteur foncier, préconise en somme une reconnaissance par la loi et par l’ Etat ,de droits, des statuts et des prorogatives des gouvernants   tout comme des gouvernés( communauté locales),ainsi que les dispositions juridiques nécessaires, quant à l’ exploitions de ressources naturelles, une des matières pour lesquelles, la loi foncière de 20 juillet 1973 rester imprécise à certains degrés.

Une liaison entre la restauration du pouvoir public, le dialogue social et la relance économique

A cause de la discussion transversale de la problématique foncière, éprise jusqu’a à nos jours par  les conflits  multiformes, le programme de reforme  cadastrale, devra en outre envisager, une liaison entre la restauration de l’autorité de l’Etat, le dialogue social et la relance économique.

Au moyen de ces trois  paramètres, la reforme foncier, devra dissiper le débat sur la gestion parallèle de terres entre, d’ une part les pouvoirs publics et d’ autre part,  les  pouvoirs coutumiers, en milieu urbano-ruraux. Ce, en clarifiant le limites droits et devoirs de chaque catégorie, dans la  prochaine configuration générale de la gouvernance foncière, sans toutes fois escamoter le principe d’appartenance du sol et du sous-sol à l’ Etat, en référence de la loi foncière en vigueur.

Des remèdes sont aussi attendus  de ce processus, concernant, les abus que commettent  certains Conservateurs des Titres Immobiliers( CTI),certains Chefs de Divisions Cadastrales( CDC) et certaines instances judicaires compétentes, dans leurs  façon de traiter les contentieux, ainsi que l’ accès du public  à l’ information foncière,  cette dernière étant la cause  majeure de la résurgence des conflits fonciers.

En outre, comme facteur de dialogue social et de relance économique, la reforme foncière attend occasionner à l’avenir, l’éradication, des conflits et la formation d’une terre, source de paix, de développement  communautaire , grâce à une gestion transparente des recettes fiscales du cadastre, adaptée aux normes du climat des affaires, tel que le prône le ministre de tutelle.